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L'actualité du Sénat

21.11.2019

Sites naturels et culturels patrimoniaux


21 novembre - le Sénat a adopté la proposition de loi de Jérôme Bignon, pour réguler l'hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux




21.11.2019

Audition de Jacques Toubon


21 novembre 2019 - La délégation aux outre-mer a entendu Jacques Toubon, défenseur des droits[En savoir plus]




21.11.2019

Banque européenne d'investissement


21 novembre 2019 à 8h30 - La commission des affaires européennes a entendu Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI[En savoir plus]




20.11.2019

Répondre à l'urgence climatique


20 novembre 2019 - Les sénateurs ont débattu sur le thème "Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit""[En savoir plus]




20.11.2019

Délégations parlementaires aux droits des enfants


20 novembre - le Sénat a examiné la proposition de loi, présentée par Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants




19.11.2019

Carte vitale biométrique


19 novembre 2019 - le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique présentée par Philippe Mouiller




19.11.2019

Gratuité des transports publics


19 novembre - Le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur "La gratuité des transports collectifs "




19.11.2019

Gestion des milieux aquatiques


19 novembre 2019 - le Sénat a débattu sur le thème " Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations "[En savoir plus]




18.11.2019

Échanges avec les élus locaux d’outre-mer


18 novembre 2019 - La délégation aux outre-mer cherche à accroître la participation des élus d’outre-mer aux travaux du Sénat[En savoir plus]




14.11.2019

Risques naturels majeurs en outre mer


La Délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé une conférence de presse sur les risques majeurs en outre-mer




14.11.2019

Commission d'enquête sur la radicalisation islamiste


Jeudi 14 novembre 2019 - Le sénat a désigné les 21 membres de la C.E sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre




14.11.2019

Colloque " Les droits de l'homme et la démocratie à l'ère numérique"


Jeudi 14 novembre- La délégation française à l'APCE a organisé un colloque




14.11.2019

Procréation médicalement assistée


14 novembre - La délégation aux droits des femmes a entendu JM Ayoubi, chef de service Gynécologie-Obstétrique (Hôpital Foch)[En savoir plus]




13.11.2019

Couverture numérique du territoire : les objectifs seront-ils tenus ?


Mercredi 13 novembre 2019, la commission de l'aménagement du territoire a organisé un colloque




13.11.2019

EDF


13 novembre 2019 - La commission des affaires économiques a entendu Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF[En savoir plus]




12.11.2019

Questions orales


12 novembre 2019 - Les sénateurs ont interrogé le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




06.11.2019

Agence nationale de la cohésion des territoires


6 novembre - La commission du développement durable s'est prononcée en faveur de la nomination d'Yves Le Breton, aux fonctions de directeur général de l'ANCT




06.11.2019

Violences contre les femmes


7 novembre 2019 - Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille[En savoir plus]




05.11.2019

Projet de loi d'orientation des mobilités


5 novembre - le Sénat n'a pas adopté le projet de loi d'orientation des mobilités en nouvelle lecture




05.11.2019

Code de l'urbanisme à Saint-Martin


5 novembre 2019 - Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux dispositions pénales du code de l'urbanisme à St-Martin[En savoir plus]




05.11.2019

Prestation de compensation du handicap


5 novembre - Le Sénat a adopté la proposition de loi d'Alain Milon visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap




05.11.2019

Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités


7 novembre 2019 - la délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque.




04.11.2019

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


5 novembre - La commission des affaires économiques a rendu public son rapport sur le titre Ier de la loi Egalim[En savoir plus]




31.10.2019

Couverture numérique du territoire


13 novembre - La commission de l'aménagement du territoire organise un colloque ouvert au public, sur inscription




30.10.2019

Enseignement agricole


30 octobre 2019 - Les sénateurs ont débattu de l'enseignement agricole[En savoir plus]




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