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TurcL'actualité du Sénat
Dette sociale et autonomie
7 août 2020 - le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions de la loi organique conformes à la Constitution (avec une réserve pour l'art. 1er)
Démarchage téléphonique
[Retour sur] le 8 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique[En savoir plus]
Politique spatiale de l'Union européenne
[Retour sur] le 20 février, le Sénat a débattu de la politique spatiale de l'Union européenne[En savoir plus]
Notre-Dame de Paris
[Retour sur] le 22 janvier, la commission de la culture a entendu JLGeorgelin, sur la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Offrir des chèques-vacances
Retour sur - le 30 juillet, la loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social a été promulguée[En savoir plus]
La Grèce convalescente
Retour sur -le 4 juin, la commission des affaires européennes a adopté le rapport présenté par Simon Sutour sur les rapports entre la Grèce et l'Union européenne.[En savoir plus]
Les collectivités et le patrimoine
Retour sur - le 7 mai 2020, la délégation aux collectivités territoriales a entendu Stéphane Bern sur "Les collectivités et le patrimoine"[En savoir plus]
Signalement des violences commises sur les mineurs
[Retour sur] le 5 février, Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier ont présenté leur rapport[En savoir plus]
Droit au transport
[Retour sur] le 4 février, le Sénat a adopté la PPL de B Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport et à améliorer les droits des usagers
Haut Conseil pour le climat
[Retour sur] le 19 février, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Corinne Le Quéré[En savoir plus]
Réforme des retraites
Retour sur - le 4 mars, la commission des affaires sociales a invité plusieurs économistes à éclairer les enjeux économiques et financiers de la réforme
SNCF Réseau
Retour sur - le 3 juin 2020, la commission de l'aménagement du territoire a entendu Luc Lallemand[En savoir plus]
Protéger les victimes de violences conjugales
Retour sur - la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, adoptée définitivement au Sénat le 21 juillet 2020[En savoir plus]
Audition d'Éric Dupond-Moretti
Retour sur - le 22 juillet 2020,la commission des lois a entendu Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice[En savoir plus]
Écoles françaises à l'étranger en danger
Retour sur - le17 juin, R del Picchia et A Vallini ont présenté leur rapport sur " des écoles françaises à l'étranger en danger "[En savoir plus]
Inflation du prix de l'immobilier
Retour sur - Le 28 mai, J-M Bockel, a présenté à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation son rapport d'information "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action...
Situation des îles métropolitaines
Retour sur - le 9 juillet, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur les îles métropolitaines[En savoir plus]
Collection du journal satirique Le Charivari
Retour sur - La bibliothèque du Sénat possède la collection quasi intégrale des numéros du journal illustré satirique Le Charivari[En savoir plus]
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Retour sur - le 30 janvier 2020, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire[En savoir plus]
Risques naturels majeurs dans les outre-mer
[Retour sur ] le 18 février 2020 - le Sénat a débattu sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer[En savoir plus]
Libre choix dans le cyberespace
Retour sur - le 19 février, le sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de Sophie Primas visant à garantir le choix du consommateur dans le cyberespace
Implantation des services de l'État dans les territoires
Retour sur - Dans un rapport, J. Genest formule 12 recommandations pour redonner à l'État les moyens d'agir dans les territoires
Exposition aux perturbateurs endocriniens
Retour sur- le 22 janvier 2020, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a organisé une table ronde[En savoir plus]
Recherches aérospatiales
Retour sur- le 8 juillet, Dominique de Legge a présenté son rapport sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales[En savoir plus]
Parquet européen et justice pénale spécialisée
Retour sur - le 3 mars 2020, le Sénat a adopté, par 318 voix pour et 3 voix contre, le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
