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L'actualité du Sénat

21.10.2020

Contrats de retraite supplémentaire


Mercredi 21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire[En savoir plus]




21.10.2020

PLF 2021


Mercredi 21 octobre - La commission de la culture a entendu Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation




21.10.2020

Conseil européen


Mercredi 21 octobre - Le Sénat a débattu à la suite du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020[En savoir plus]




21.10.2020

Audition de Thierry Coulhon


Mercredi 20 octobre - La commission de la culture a entendu T. Coulhon, candidat aux fonctions de Président du HCERES[En savoir plus]




21.10.2020

Reprise de l'économie française


Mercredi 21 octobre à 11h00 - La commission des finances a entendu divers intervenants sur la reprise de l'économie française[En savoir plus]




21.10.2020

Empreinte environnementale du numérique


21 octobre - La commission du développement durable a entendu Apple France puis Google France




20.10.2020

Renouvellement des instances du Sénat


Mardi 20 octobre - Les membres des offices et délégations ont été désignés en séance publique[En savoir plus]




20.10.2020

Libertés locales


Mardi 20 octobre - le Sénat a adopté la PPL constitutionnelle et la PPL organique pour le plein exercice des libertés locales




19.10.2020

La Zone franc


Le 30 septembre - Nathalie Goulet et Victorin Lurel ont présenté leur rapport sur "la Zone franc"[En savoir plus]




19.10.2020

Les ambassadeurs thématiques


Le 30 septembre 2020 - Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, ont rendu public leur rapport de contrôle budgétaire[En savoir plus]




19.10.2020

Groupements hospitaliers de territoire


Le 8 octobre 2020 - Alain Milon a présenté son rapport sur les GHT fait au nom de la commission des affaires sociales




19.10.2020

Prééminence des lois de la République


Le 19 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République[En savoir plus]




16.10.2020

PME françaises


[Retour sur] Le 25 juin 2020, E. Lamure a présenté le rapport d'information " Donner la parole aux PME françaises"[En savoir plus]




14.10.2020

Conseil économique, social et environnemental


Jeudi 15 octobre 2020 - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE[En savoir plus]




14.10.2020

Sécurité intérieure


Mercredi 14 octobre 2020 - le Sénat a adopté le PJL relatif à la prorogation des chapitres VI à X du code de la sécurité intérieure[En savoir plus]




14.10.2020

Budget pour 2021


Mercredi 14 octobre 2020 - La commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a entendu le général François Lecointre[En savoir plus]




14.10.2020

Néonicotinoïdes


Mercredi 14 octobre - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont entendu le DG de l'ANSES[En savoir plus]




14.10.2020

Agence Française de Développement


Mercredi 14 octobre - La commission des affaires étrangères a entendu M. Rioux[En savoir plus]




14.10.2020

Audition du président de l'INRAE


Mercredi 14 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Philippe Mauguin, candidat à la présidence de l'INRAE[En savoir plus]




13.10.2020

Contrôleur général des lieux de privation de liberté


Mardi 13 octobre 2020 - La commission des lois a entendu D. Simonnot, candidate aux fonctions de Contrôleur général[En savoir plus]




13.10.2020

Projet de loi de finances pour 2021


Mardi 13 octobre - La commission des affaires étrangères a entendu Florence Parly, ministre des armées[En savoir plus]




13.10.2020

Hommage à Christian Poncelet


Mardi 13 octobre - Le Sénat a rendu un hommage solennel à Christian Poncelet, ancien Président du Sénat[En savoir plus]




13.10.2020

Territoires zéro chômeur de longue durée


Mardi 13 octobre 2020 - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative au renforcement de l'emploi par l'activité économique[En savoir plus]




10.10.2020

Différenciation territoriale


[Retour sur] Le rapport sur la situation des îles métropolitaines et la différenciation territoriale a été présenté le 30 septembre 2020[En savoir plus]




10.10.2020

Les projets immobiliers des pouvoirs publics


[Retour sur] Le rapport sur les projets immobiliers des pouvoirs publics a été présenté le 28 septembre 2020[En savoir plus]




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