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TurcL'actualité du Sénat
Contrats de retraite supplémentaire
Mercredi 21 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire[En savoir plus]
PLF 2021
Mercredi 21 octobre - La commission de la culture a entendu Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conseil européen
Mercredi 21 octobre - Le Sénat a débattu à la suite du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020[En savoir plus]
Audition de Thierry Coulhon
Mercredi 20 octobre - La commission de la culture a entendu T. Coulhon, candidat aux fonctions de Président du HCERES[En savoir plus]
Reprise de l'économie française
Mercredi 21 octobre à 11h00 - La commission des finances a entendu divers intervenants sur la reprise de l'économie française[En savoir plus]
Empreinte environnementale du numérique
21 octobre - La commission du développement durable a entendu Apple France puis Google France
Renouvellement des instances du Sénat
Mardi 20 octobre - Les membres des offices et délégations ont été désignés en séance publique[En savoir plus]
Libertés locales
Mardi 20 octobre - le Sénat a adopté la PPL constitutionnelle et la PPL organique pour le plein exercice des libertés locales
La Zone franc
Le 30 septembre - Nathalie Goulet et Victorin Lurel ont présenté leur rapport sur "la Zone franc"[En savoir plus]
Les ambassadeurs thématiques
Le 30 septembre 2020 - Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux, ont rendu public leur rapport de contrôle budgétaire[En savoir plus]
Groupements hospitaliers de territoire
Le 8 octobre 2020 - Alain Milon a présenté son rapport sur les GHT fait au nom de la commission des affaires sociales
Prééminence des lois de la République
Le 19 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République[En savoir plus]
PME françaises
[Retour sur] Le 25 juin 2020, E. Lamure a présenté le rapport d'information " Donner la parole aux PME françaises"[En savoir plus]
Conseil économique, social et environnemental
Jeudi 15 octobre 2020 - Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE[En savoir plus]
Sécurité intérieure
Mercredi 14 octobre 2020 - le Sénat a adopté le PJL relatif à la prorogation des chapitres VI à X du code de la sécurité intérieure[En savoir plus]
Budget pour 2021
Mercredi 14 octobre 2020 - La commission des affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a entendu le général François Lecointre[En savoir plus]
Néonicotinoïdes
Mercredi 14 octobre - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont entendu le DG de l'ANSES[En savoir plus]
Agence Française de Développement
Mercredi 14 octobre - La commission des affaires étrangères a entendu M. Rioux[En savoir plus]
Audition du président de l'INRAE
Mercredi 14 octobre - La commission des affaires économiques a entendu Philippe Mauguin, candidat à la présidence de l'INRAE[En savoir plus]
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mardi 13 octobre 2020 - La commission des lois a entendu D. Simonnot, candidate aux fonctions de Contrôleur général[En savoir plus]
Projet de loi de finances pour 2021
Mardi 13 octobre - La commission des affaires étrangères a entendu Florence Parly, ministre des armées[En savoir plus]
Hommage à Christian Poncelet
Mardi 13 octobre - Le Sénat a rendu un hommage solennel à Christian Poncelet, ancien Président du Sénat[En savoir plus]
Territoires zéro chômeur de longue durée
Mardi 13 octobre 2020 - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative au renforcement de l'emploi par l'activité économique[En savoir plus]
Différenciation territoriale
[Retour sur] Le rapport sur la situation des îles métropolitaines et la différenciation territoriale a été présenté le 30 septembre 2020[En savoir plus]
Les projets immobiliers des pouvoirs publics
[Retour sur] Le rapport sur les projets immobiliers des pouvoirs publics a été présenté le 28 septembre 2020[En savoir plus]
