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L'actualité du Sénat

17.07.2019

EPR de Flamanville


17 juillet - L'OPECST a organisé une audition sur la question des soudures de l'EPR de Flamanville[En savoir plus]




17.07.2019

Très grandes infrastructures de recherche


17 juillet - La commission des finances a procédé à une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]




17.07.2019

Traité Mercosur - UE


17 juillet - Plusieurs commissions ont procédé à une audition commune sur le traité Mercosur - UE dans le domaine agricole[En savoir plus]




16.07.2019

Organisation et transformation du système de santé


16 juillet - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi




16.07.2019

Transports aériens & aménagement des territoires


16 juillet - la mission d'information a poursuivi ses travaux




16.07.2019

Office français de la biodiversité


16 juillet - le Sénat a adopté le projet de loi et le projet de loi organique sur l'Office français de la biodiversité




16.07.2019

Questions orales


16 juillet - Les sénateurs interrogent le Gouvernement lors d'une séance de questions orales[En savoir plus]




14.07.2019

Sida


9 juillet - Corinne IMBERT a rendu public son rapport sur la politique de prévention et de prise en charge du VIH au nom de la commission des affaires sociales[En savoir plus]




13.07.2019

Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle


La mission d'information sénatoriale a rendu publiques ses conclusions




13.07.2019

Risques climatiques et indemnisation


9 juillet - N. BONNEFOY a rendu publiques les conclusions de son rapport, fait au nom de la mission d'information présidée par M. VASPART[En savoir plus]




11.07.2019

Audition de Sébastien Lecornu


11 juillet - la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a entendu le ministre chargé des collectivités territoriales[En savoir plus]




11.07.2019

Situation de General Electric en France


11 juillet - la commission des affaires économiques a entendu Arnaud Montebourg[En savoir plus]




11.07.2019

Taxe GAFA


11 juillet - le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques[En savoir plus]




10.07.2019

Simplification du droit des sociétés


10 juillet - le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés




10.07.2019

Notre-Dame de Paris


10 juillet - Le Sénat a adopté le projet de loi instituant une souscription nationale pour la restauration de Notre-Dame de Paris




10.07.2019

Création du Centre national de la musique


9 juillet - le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi




10.07.2019

Améliorer la trésorerie des associations


9 juillet - le Sénat a adopté une proposition de loi de l'Assemblée nationale[En savoir plus]




SNCF © Wikimedia Pierre
10.07.2019

Nouveau pacte ferroviaire


10 juillet - la commission de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi




09.07.2019

Réforme de l'assurance chômage


9 juillet - la commission des affaires sociales a entendu Muriel PÉNICAUD, ministre du travail




09.07.2019

PDG de la RATP


9 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Catherine Guillouard, candidate proposée aux fonctions de PDG de la RATP[En savoir plus]




09.07.2019

Régulation audiovisuelle


9 juillet - La commission de la culture a entendu Sharon WHITE, directrice générale de l'Office of communication (OFCOM) et le président du CSA[En savoir plus]




09.07.2019

Voies navigables de France


9 juillet - La commission de l'aménagement du territoire a entendu Laurent Hénart, candidat à la présidence de VNF[En savoir plus]




07.07.2019

Coupe du monde féminine


[Retour sur] les travaux de la délégation aux droits des femmes sur le football féminin




06.07.2019

Sénat Junior : les clés pour apprendre


Citoyenneté, découverte des institutions, dossiers d'actualité, jeux... (Re)découvrez Sénat Junior !




04.07.2019

Complémentaire santé


4 juillet - le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi[En savoir plus]




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